Loi modernisant le régime de santé et sécurité du travail et les risques psychosociaux

Loi modernisant le régime de santé et sécurité du travail (LMRSST) et les risques psychosociaux (RPS)

Depuis le 1er octobre 2025, la Loi modernisant le régime de santé et sécurité du travail (LMRSST) est officiellement entrée en vigueur au Québec.
Adoptée en 2022, cette réforme a profondément transformé la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) afin d’adapter les obligations à la réalité des entreprises d’aujourd’hui.
Son objectif: protéger la santé physique et psychologique des travailleurs et clarifier les responsabilités des employeurs.

Des obligations adaptées selon la taille de l’entreprise

La LMRSST introduit de nouveaux mécanismes de participation et de prévention proportionnés au nombre de travailleurs.
Les entreprises de moins de 20 travailleurs doivent maintenant nommer un agent de liaison en santé et sécurité (ALSS), chargé de collaborer avec l’employeur pour identifier les risques et faire des recommandations.
Les entreprises de 20 travailleurs et plus doivent pour leur part désigner un représentant en santé et sécurité (RSS) et mettre en place un comité de santé et sécurité (CSS) qui se réunit au minimum quatre fois par année.
Un programme de prévention doit aussi être mis à jour chaque année et transmis à la CNESST tous les trois ans.

Les risques psychosociaux: une responsabilité accrue

L’un des changements les plus marquants de la réforme concerne les risques psychosociaux (RPS), désormais reconnus comme des risques SST à part entière.
Stress, surcharge de travail, conflits, manque de reconnaissance ou détresse psychologique: ces éléments doivent maintenant être identifiés, évalués et contrôlés dans votre démarche de prévention, au même titre que les risques physiques, chimiques ou ergonomiques.
Cette nouveauté amène les employeurs à agir sur les causes organisationnelles pouvant affecter la santé mentale, comme la charge de travail, la communication interne ou le soutien aux employés.

Des politiques internes à mettre à jour

Plusieurs obligations existantes ont été renforcées depuis l’entrée en vigueur de la LMRSST.
Les entreprises doivent notamment:

• Maintenir une politique contre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel, incluant un mécanisme clair de traitement des plaintes et une formation obligatoire des parties prenantes;
• Disposer d’une politique de prévention de la violence conjugale ou familiale au travail;
• S’assurer que leurs mesures de prévention couvrent également le télétravail, reconnu comme un lieu de travail au sens de la loi.
  Ces ajustements visent à créer des milieux plus sécuritaires, respectueux et bienveillants pour tous.

Une opportunité pour renforcer votre culture de prévention

Au-delà des obligations légales, la LMRSST représente une occasion de consolider votre culture organisationnelle autour du bien-être et de la prévention.
Mettre à jour vos pratiques, former vos gestionnaires et documenter vos actions vous permettra non seulement d’être conforme, mais aussi de favoriser la santé psychologique, la mobilisation et la rétention du personnel.
Les PME qui s’engagent dès maintenant dans cette démarche se démarquent par des équipes plus stables, motivées et performantes.

Besoin d’un accompagnement?

Chez MezAfairs – Soluflex Montréal, nous accompagnons les PME dans la mise en place de leurs mécanismes de prévention, la rédaction et la mise à jour des politiques ainsi que la formation des équipes en lien avec la LMRSST et les risques psychosociaux.
Contactez-nous pour une évaluation de vos pratiques et un plan d’action adapté à votre réalité.

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